CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

941 résultats pour « Coulet-Rochia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [F], avec mission strictement limitée à la collecte et à la communication des pièces susvisées et à l'établissement d'un état des actifs sociaux, sans pouvoir de gestion; Sur les mesures conservatoires

Source officielle

Page 29 sur 48

← PrécédentSuivant →
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4514ecdc6046d47270bc8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société [Localité 1] ASSURANCES ne démontre pas le caractère sérieux de sa contestation ; Attendu que Madame [L] [J] épouse [I] produit un rapport d'expertise établi le 19 mars 2025 par la société ROADIA

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société TOYOTA KREDIT BANK gmbh a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, a) Sur le désordre Ba1, « couleur des couvercles des skimmers » Constate que, contrairement au liner, la couleur des couvercles des skimmers n'est

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda066cdc6046d47069b2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

production, le développement et l'exploitation de plateformes numériques, ainsi que de produits et dispositifs technologiques, y compris des systèmes de mesure à distance automatisés, permettant la collecte

Source officielle
TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de procédure civile, la somme de 20.304.175€; * Dire que la condamnation de [E] au paiement de la somme de 20.304.175 € à [C] emporte intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2025 jusqu'au complet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : K-Beauty Concept SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 940414923 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits cosmétiques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces factures mentionnaient : le contrat, sa date et le matériel concerné, le prix par copie (N&B ou couleur) soumis à révision annuelle et les relevés compteurs sur la base desquels la facturation était

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LTD sise à [Localité 1] au Pakistan, cette dernière a vendu à la société IKEA SUPPLY AG sise à [Localité 2] en Suisse, 26 040 pièces de housses de couette et de taies d'oreiller pour un montant total de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b89615cdc6046d47e92a78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Romain GOURDOU, SCP D'AVOCATS COLLET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c112cdc6046d47ec095d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [O] [C] suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024J01243 ROLE N° : 2025L03296 DEMANDEUR Maître, [W], [L], agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société, [E],'[M] SARL,, [Adresse 1] Comparaissant représenté par Maître Clémence COLLET

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TCOM

REFERES

69a50a03cdc6046d47357c32

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SAS [Localité 3] PIECES AUTOS - CPA [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] N° d'immatriculation : 828707992 Défenderesse au principal, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

transport – commissionnaire en douane – stockage – location – achat-vente de véhicules Représentée par son représentant légal Monsieur [J] [B] Assisté de Maître Frédéric TARDIVEL, Avocat au Barreau de La Rochelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la chambre froide et que la paillasse de couleur bleu, fournie par la société Frigor Service Réunion, a été installée à l'intérieur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, à savoir : * « La différence de couleur du béton imprimé, avec des zones plus claires : la différence de couleur du béton imprimé est dû à la fourniture du mortier pour la réalisation de la chape

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » ; Attendu que si la SARL BENITO FRANCE avance qu'elle avait informé la SA SNEF de l'impossibilité de thermolaquer les mats en raison de la couleur

Source officielle