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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5df2fcdc6046d471af64f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1581 Procédure 2024RJ424 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ETABLISSEMENTS, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 10/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df4ccdc6046d471af84a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1583 Procédure 2025RJ231 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société C.J.P, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd132cdc6046d47890c24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [U] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2a2cdc6046d4789246a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd60dcdc6046d4789604d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd62acdc6046d4789620c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me [O] [D] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5eb10cdc6046d477bc2f9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064952 ENTRE : La SAS ATLANCE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 814 614 Partie demanderesse : comparant par Maître DEFFORGE Rony

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27bacdc6046d47b12934

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 894 020 338 et exerce une activité de recyclage et valorisation des dechets sous la forme d'une SASUV avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1679cdc6046d47a8d156

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société ETS [Q] SASU, identifiée sous le n° 917 431 470 RCS BORDEAUX (2022 B 4716), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de dépollution et autres services de gestion des déchets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECOLIER Lionel - Case 1012 [Adresse 4] Maître DE ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb7cc1cdc6046d4729bc3e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

******* DEFENDEUR (s): Security Tex (SASU) -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5bccdc6046d472f02e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s): ISTTELECOM (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DI EBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOS SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

mars 2022, la société INFO HABITAT a souscrit auprès de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque LANDROVER RANGE ROVER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e036a7cdc6046d4764430e

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ231 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e053c4cdc6046d47660f7d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle

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