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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [G] mission conduite par Maître [G] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [G] [S] mission conduite par Maître [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [O] - SYLVIE [T] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdfb3cdc6046d47026676

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [D] - SYLVIE [O] mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

correspondent à la location des locaux, d'un montant de 1.237,00 € TTC, soit une redevance mensuelle totale de 2.607,35 € TTC, étant précisé qu'un dépôt de garantie d'un montant de 5.214,71 €, soit deux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] * Pièce d'identité de Monsieur [P] [I] FAIT A Nony LE J 225 En trois exemplaires (dont un sera remis au Tribunal des Activités Economiques de NANCY) Pour la SA BANQUE CIC EST, son représentant dens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79b6acdc6046d477b417d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1522 Numéro de Procédure collective : 2025RJ276 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1781 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a429cdc6046d477bd0d9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [K] [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a44acdc6046d477bd30c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [M] [O]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a470cdc6046d477bd579

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [W] [O]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0dacdc6046d477cb7b0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [S] [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b7d4cdc6046d477d3c46

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [J] [U]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3becdc6046d477f71a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [O] [T] Madame [V

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5c7cdc6046d477f95f3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F237 Numéro de Procédure collective : 2026RJ37 Jugement de maintien de la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e035cdc6046d478046db

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [D] [B] Madame [P

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0abcdc6046d47f2578c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [S] [M] [N] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e949cdc6046d4774a151

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

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