TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU 6 LITRES [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse

NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.n [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Emmanuelle

Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.N [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Emmanuelle

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Cette facture est contestée par ICD BENSIMON qui ne l'a réglée qu'à hauteur de 3000 € malgré de multiples relances et une mise en demeure le 1 er décembre 2023. C'est ainsi qu'est né le litige.

AFFAIRE 2024000356 JUGEMENT DU 3 Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS

[N] a fait savoir qu'il souhaitait revoir la méthode de valorisation de la promesse de cession, celle-ci n'étant plus en phase avec les règles du marché ; Un nouveau pacte d'actionnaire a été adressé

française, demeurant [Adresse 3], [Localité 5] Parties demanderesses : assistée de Me François-Xavier AWATAR membre du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat au barreau de Lyon et comparant par Me Emmanuel

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE

une activité de terrassement, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées en champagne, Comparant par Maître Pierre-Emmanuel

DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SH [Adresse 1] TREMBLAY-LES-VILLAGES, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

[B] [H] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par Me Pierre Emmanuel PLANCHON [Adresse 5] et par Me Alain LUCIANI [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE

COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER * DEFENDEUR : SARL HOME INVEST [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me [Localité 1] Me Emmanuel

[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.

les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et 1645 du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu le règlement

75009 Paris N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [P] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 523 520 161 Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

Domicilié [Adresse 2] 3/ Mme [B] [J] née [I] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne de Me Emmanuelle