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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 octobre 2025
régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ, [Adresse 4] Siren : 817675960 Désigne Madame Fabienne
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20 octobre 2025
paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 3], [Localité 2] PROMOTION, [Adresse 1] Siren : 448132506 Désigne Monsieur François BEAUDET, juge-commissaire, et Madame Fabienne
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19 janvier 2026
régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES, [Adresse 3] Siren : 808266241 Désigne Madame Fabienne
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26 janvier 2026
L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL Pur'BIO, [Adresse 3] Siren : 532845997 Désigne Madame Fabienne
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observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 2] Siren : 788604577 Désigne Monsieur Nikola SUSNJA, juge-commissaire, et Madame Fabienne
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représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ORSO ITALIANO, [Adresse 1] Siren : 839977048 Désigne Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
AFFAIRE COURANTE
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10 juillet 2025
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne
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13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.
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4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur
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27 avril 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/12/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SASu CHEVALIER [Adresse 1] SIREN : 337 946 602 Désigne Madame Fabienne
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20 janvier 2025
Maintient Monsieur [F] [W] en qualité de juge-commissaire, et Madame Fabienne MARTA DE [R], en qualité de juge-commissaire suppléant.
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BETONS ALLEGES [Adresse 2], Ladite SAS exploitant un établissement dans le ressort du tribunal de commerce de Brive, Siren : 331261529 Désigne Monsieur Renaud du [J], juge-commissaire, et Madame Fabienne
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13 janvier 2025
Lors de l'audience du 05/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [I] [X], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabienne REGOURD, Avocate au Barreau de Toulouse
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9 janvier 2025
comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne
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22 janvier 2026
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29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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