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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f646e2cdc6046d475e7d67
15 janvier 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [Z] [S] [D], mandataire judiciaire
Chambre 04
69f646f0cdc6046d475e7e49
22 janvier 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne
69f65042cdc6046d475f26eb
2 avril 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire
69f65517cdc6046d475f7a5f
16 avril 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [R] [G], mandataire judiciaire
69f6594ccdc6046d475fc959
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL FIDES prise en la personne
69f67432cdc6046d4761dace
9 juillet 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne de
69f676aecdc6046d476213c5
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [C] [G], mandataire judiciaire
69f6825ecdc6046d4762fcac
22 octobre 2025
69f6831ccdc6046d47630a12
69f68362cdc6046d47630ef6
69f6843fcdc6046d47631e4c
69f685c0cdc6046d47633905
69f686cacdc6046d47634b7d
69f68758cdc6046d4763558f
Trib. de Commerce
69b40881cdc6046d4787e311
9 janvier 2025
Par conséquent, le juge des référés fera droit à cette demande.
69f69df3cdc6046d4764c464
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
Olivier CHAUCHAT juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [W] prise en la personne de
69f6bef4cdc6046d4766dc88
14 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [J] [V], mandataire judiciaire
69f6c185cdc6046d47670681
7 janvier 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire
69f6c1accdc6046d476708fc
Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne
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