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611 résultats pour « Inspection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mandataires judiciaires déposeront au greffe la liste des créances déclarées avec leurs propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

présent jugement et un relevé des incidents de paiement, Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l'article R 661-1 du Code de Commerce, Ordonne l'insertion

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle peut ordonner l'insertion de la décision ou de l'extrait de celle-ci dans le rapport établi sur les opérations de l'exercice par les gérants, le conseil d'administration ou le directoire de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

supplémentaires et que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS n'est pas partie à cet avenant ; que cet avenant fait référence à des devis CC TRAVAUX PUBLICS pour, d'une part, des « Travaux d'inspection

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le candidat a pris acte du transfert automatique du contrat de travail d'un salarié protégé non repris dès le refus ou le défaut de réponse à l'expiration du délai octroyé à l'inspection du travail, à

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99945cdc6046d4735ab42

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le candidat a pris acte du transfert automatique du contrat de travail d'un salarié protégé non repris dès le refus ou le défaut de réponse à l'expiration du délai octroyé à l'inspection du travail, à

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS HOLDING SOCOTEC (ci-après SOCOTEC) est une société d'inspection de construction.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contenant des renseignements personnels sensibles (…) La machine a été utilisée dans un minimum de 5 différentes cliniques ou différents hôpitaux, dans des lieux variés, en l'espace de 4 ans (…) L'inspection

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Projet de L'offre présentée par le candidat repreneur s'inscrit dans une démarche stratégique visant à redresser la Société en prévoyant une injection de capital pour assurer la continuité et la viabilité

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

panne, la SA ICARE a missionné le cabinet IDEA, qui a procédé à un examen du véhicule, relevé le code défaut P0087, conclu à une pollution du carburant par de l'eau et à des dommages sur le circuit d'injection

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TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au printemps 2018, [Q] en prend la direction, puis par injection en capital de 25 000 €, en devient l'associé majoritaire. En mai 2020, [Q] souscrit à une augmentation en capital de 200 000 €.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mandataires judiciaires déposeront au greffe la liste des créances déclarées avec leurs propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 05 octobre 2022, le véhicule tombe en panne et est transféré au Garage NOMBLOT à [Localité 7] qui établit un diagnostic et conclut au remplacement de la pompe à injection et des injecteurs, ceux-ci

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vérifier tous éventuels défauts de conception eu égard, notamment, aux instructions, directives et plans fournis à la société Metalaym, * Vérifier l'adéquation de toutes opérations de contrôles, inspections

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TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement des installations sous forme notamment d'inspections

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 janvier 2017, Monsieur [W] [T] dépose une plainte à l'encontre de Monsieur [O] [Y] pour chantage et propagation d'allégations mensongères car il a saisi l'inspection du travail sur les pratiques de

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

, ce qui constitue de plus fort une faute de gestion » * Madame [K]-[U] procédait aux virements bancaires, signait des bons de commandes de location de véhicules, représentait la société devant l'inspection

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

signataires du protocole de conciliation, et qu'il soit communiqué au conciliateur, aux commissaires aux comptes, et au ministère public, * Un avis du présent jugement d'homologation soit adressé pour insertion

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