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943 résultats pour « Joubert-Coppano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

Source officielle

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société GONG SUP 1 prétend que l'activité de Kite Surf était en diminution et qu'elle était supplantée par l'activité de Wind Surf ce qui expliquerait la baisse des commandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que les commandements de payer ont été signifiés les 29 août 2024 et 04 décembre 2024. Les comptes bancaires sont sans cesse débiteurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le matériel a été réceptionné et installé le 12 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur le bon de commande : [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

emploierait 7 salariés, Que la fréquentation de la clientèle a diminué en 2025 entraînant une baisse du chiffre d'affaires, Qu'elle a subi une hausse importante de ses charges, et a fait l'objet d'un commandement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Toutefois, la société P.MAC ENSEIGNE n'a jamais exécuté les prestations correspondantes, ni livré les enseignes ni les autocollants commandés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite une poursuite de l'activité afin d'honorer les commandes en cours et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

sous le n° 480 046 655, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat Maître BRUGIERE Alexandre de la SELARL TEN France, Barreau de Poitiers INTERVENANT VOLONTAIRE : * SA MIC INSURANCE COMPANY

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Vu les factures, les bons de commande

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le même jour, Fed met en demeure Hyde de cesser immédiatement toute collaboration avec M.

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'objet d'un contrat de commande séparé ; * Néanmoins, les conditions essentielles de la commande étaient déjà fixées dans le Deal Memo « Hot Cocoa » : prestations chorégraphiques à intervenir avant la

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, en manquant sciemment à l'obligation de collaboration avec les organes de la procédure, Monsieur [Q] [T] a commis une faute justifiant une interdiction de gérer. 5 Sur la non-remise de

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

son distributeur, à la demande de Monsieur [Z] [U], professeur de médecine, ce dernière soupçonnant le groupe [O] [V] de l'avoir spolié de royalties dues au titre de contrat de licence lié à leur collaboration

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TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cependant, malgré une collaboration fructueuse, la société A2R a cessé de façon fautive sa relation avec son agent commercial, l'EIRL [H] [U].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Z] [B] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [T] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

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TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

26 juillet 2023, la société Le Coursier De [Localité 1] envoyait à la société MH TRANSPORT un courrier de résiliation du contrat de sous-traitance avec un préavis de 3 mois portant la fin de la collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c594cdc6046d477130dc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cadre d'une convention de collaboration datant du 16 mai 2019, la société [Localité 2] intervient pour financer les contrats conclus par [Y].

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