de retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 et de février à avril 2025 inclus * 373,85 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai et

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 351,70 euros, au titre des cotisations, majorations

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 775,15 euros, au titre des cotisations, majorations

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6 682,32 euros, au titre des cotisations, majorations

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 060,43 euros, au titre des cotisations, majorations

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 185,21 euros, au titre des cotisations, majorations

compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 877,49 euros, au titre des cotisations, majorations

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

CONGES PAYES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE la somme de 12.226,20 euros sauf à parfaire, au titre des cotisations en application de l'article 2c) du règlement, intérieur de la caisse avec majoration

et nous demande de : * condamner Monsieur [Z] [F] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.834,56 €, pour cotisations, majorations

BLOEMEN B.V en ses demandes ; CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 14.709,31 euros , outre les intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une majoration

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Elle fait valoir que, conformément aux stipulations du contrat, cette absence de déclaration entraîne l'application d'une cotisation complémentaire ainsi qu'une majoration de 50% en raison du retard de

C'est à ce titre que la société LE CEDRE doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.

* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.

Rappelle que s'agissant des majorations et autres pénalités attachées aux créances publiques, l'ouverture de la procédure de redressement entraîne : * La remise de plein droit des majorations et pénalités

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.932,66 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2023 à février