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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c089b6cdc6046d47985b50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a19cdc6046d479861a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a31cdc6046d4798633a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a47cdc6046d47986492
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a5fcdc6046d47986620
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08bc6cdc6046d47987d29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il convient de rappeler qu'en vertu des dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce et à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur, de l'administrateur,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09148cdc6046d4798c1b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0915fcdc6046d4798c309
15 juillet 2025
15 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab0acdc6046d479a6972
27 janvier 2026
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab21cdc6046d479a6ac8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab38cdc6046d479a6c66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab9ccdc6046d479a72e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
La société TOP BEAUTE n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72f1cdc6046d47e9cdd7
27 avril 2026
27 avril 2026
SAS PNEUS DU STADE et Maître [W] [I], ès-qualités, chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la commune de [Localité 1] aux entiers dépens ; MOYENS
Source officielleLUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
11 mai 2026
MOYENS ET MOTIFS La demanderesse expose que la société VMART SAS n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du
Source officielleChambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
23 avril 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
Source officielleJEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant qu'elle est susceptible de se voir à tout moment imposer une fermeture administrative pour non-conformité des règles de sécurité, elle a fait estimer le coût des travaux requis pour un total
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
12 mai 2026
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 12/05/2026, la société [S] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [B]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
29 avril 2026
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, l'administrateur judiciaire pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du
Source officiellePage 29 sur 250