CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
À la suite de difficultés sur le chantier un expert a été nommé et la société VRF a saisi le tribunal de commerce de Rouen.
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Tribunal à l'audience publique du 18/04/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/04/2024 ; ATTENDU que Maître ABRAN Nathalie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1]
MARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
Ce contrat prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels d'un montant de 539,17 € TTC, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant une somme de 216,90 €HT.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
négoce de vins sous quelque forme que ce soit, acquisition, exploitation de tous domaines de propriétés agricoles ou viticoles, prestation de services dans les domaines ci-dessus, à [Adresse 1], * nommé
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société OLYSTIA SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 808 167 811 et dont le siège social est sis, [Adresse 3], nommé
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. :
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
Elle se serait acquittée des premières factures présentées et la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) réclame désormais un solde dû s'élevant à 120 028,34 en principal, malgré la levée
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
[C] [F], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me [N] [I] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [E] [Z] Références : 2026L00357 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 23 avril
Chambre 21
69f53b29cdc6046d4745cce9
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00435 N° MINUTE : 2025R00488 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69d3a9b6cdc6046d474b77c9
10 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69c01863cdc6046d478de324
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS [X] [Z]/ Monsieur [R] [G] Références : 2025L00521 / 2024J00072 Composition du
1ère A
69dca83dcdc6046d47106711
6 octobre 2025
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
69dcb0e1cdc6046d47112509
5 janvier 2026
69b078facdc6046d47313262
8 octobre 2025
Désigne Monsieur [K] [S] [G] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément
Page 29 sur 44