CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

867 résultats pour « Noémie LEVY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

À la suite de difficultés sur le chantier un expert a été nommé et la société VRF a saisi le tribunal de commerce de Rouen.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Tribunal à l'audience publique du 18/04/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 18/04/2024 ; ATTENDU que Maître ABRAN Nathalie, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004369 Demandeur(s): K-S [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99828cdc6046d479c6980

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce contrat prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels d'un montant de 539,17 € TTC, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant une somme de 216,90 €HT.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 1] au nom commercial de MOBILIZE FINANCIAL SERVICES – immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 702 002 221 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en ses services contentieux

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

négoce de vins sous quelque forme que ce soit, acquisition, exploitation de tous domaines de propriétés agricoles ou viticoles, prestation de services dans les domaines ci-dessus, à [Adresse 1], * nommé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société OLYSTIA SAS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 808 167 811 et dont le siège social est sis, [Adresse 3], nommé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025005968 P.C. :

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6736cdc6046d4740e80d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle se serait acquittée des premières factures présentées et la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) réclame désormais un solde dû s'élevant à 120 028,34 en principal, malgré la levée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [F], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me [N] [I] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [E] [Z] Références : 2026L00357 / 2025J00020 Composition du Tribunal le 23 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f53b29cdc6046d4745cce9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00435 N° MINUTE : 2025R00488 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01863cdc6046d478de324

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS [X] [Z]/ Monsieur [R] [G] Références : 2025L00521 / 2024J00072 Composition du

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne Monsieur [K] [S] [G] comme étant la personne tenue d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément

Source officielle

Page 29 sur 44

← PrécédentSuivant →