Sur le préjudice lié au coût de contrôle et de traitement de la consommation d'électricité sans contrat ENEDIS expose : Les pertes d'électricité liées à l'exploitation du réseau comprennent les pertes

[M] [L] DEMANDEUR [V] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET loco Me Frédéric BIAIS [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR M.

huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Jean-Luc PERROT

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2024064752 P.C. : P202501390 Partie deman LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de parisien 1 Signif

[V] [W] [P] [U] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du demandeur -Avocat du defendeur -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2023023139 P.C. : P202502514

En effet, une situation comptable au 31 mai 2025 révèle un chiffre d'affaires sur 8 mois de 332.238 € et une perte de 30 K€.

WELL PLACE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 481.780,08 €, correspondant à une perte de chiffre d'affaires en raison de la livraison tardive des locaux, des charges de personnel et

En conséquence, il convient de condamner la SAS [N] à payer à la SARL PEIMEON la somme 38.924,57 euros correspondant à la perte de marge des périodes allant du 1 er mars 2021 au 28 février 2022 et du 1

La société LA SOURCE SARL sollicite la condamnation de la société LES 2 FRERES SAS à l'indemniser de la perte de valeur du fonds survenue par sa faute.

Elle ajoute qu'elle a subi une perte de chiffre d'affaires ainsi qu'un préjudice d'image.

remédier, leur coût, * déterminer si les réparations effectuées par le défendeur se sont trouvées conformes aux règles de l'art, * déterminer les préjudices subis par le demandeur et notamment la perte

Elle évalue ainsi à la somme de 19 306,06 euros son préjudice fondé sur la perte de bénéfice de revente du bien, selon la méthode suivante : valeur de la matière première achetée à la société PMA 28 ×

- Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS HIPAY, dont le siège social est 94 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [I] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

professeur émérite [D] [W], concluant à l'absence de validité scientifique des essais et à l'inexploitabilité des résultats, ainsi que celle du Dr [X] [A], décrivant de multiples conséquences économiques (perte

La société [W] DEVELOPPEMENT, alors même que la société enregistrait une perte sur l'exercice 2022, a continué à opérer des prélèvements et a ainsi augmenté son compte courant débiteur.