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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2700bcdc6046d47c25bfe
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 3], N° siren : 893 150 771 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL EUREX LOGISTICS a déclaré exercer l'activité suivante : Transport public routier de marchandises.
69c2a07dcdc6046d47c680e2
29 janvier 2026
demande d'ouverture, en date du 20/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QLF TRANSPORTS,, [Adresse 3], N° siren : 899 357 057 - N° gestion : 2021B02707 « Transport public routier
Trib. de Commerce
69c6c79ccdc6046d47329d34
13 janvier 2026
La société VT LOGISTICS a désintéressé les voituriers ayant réalisé les transports routiers à sa demande de sorte qu'elle est subrogée dans les droits et actions de ces derniers.
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 944533645 Exerçant une activé de : Le transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3,5 t de Pma La location
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9fccdc6046d472240dd
6 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026, par : La SAS URGENCES MEDICALES 56 Transport public routier
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules, produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1170c4cdc6046d47aa12e8
15 mai 2026
représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société TRANSVA (SARLU) exerce l'activité de transport routier
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 909 196 941 et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
à la SAS S.A.T. situé [Adresse 2] ainsi que des actifs pour une durée de 2 ans sauf accord du Tribunal, y compris concernant la cession au profit de la SAS TCO de la branche d'activité de transport routier
4ème chambre
69ea47d4cdc6046d47451e66
15 janvier 2026
Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et par Me Emmanuelle JOLY 41 av de la république SELARL LEMYS 77100 MEAUX [Courriel 1] DEFENDEUR SARL FINANCE AUTO DÉVELOPPEMENT CONNUE SOUS ENSEIGNE LEASYGO 1 Route
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3
22 avril 2026
CLOTURE DE [H] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
69f0aaaccdc6046d47d5bc1d
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
69e6a402cdc6046d47f30747
22 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
69e6a4bccdc6046d47f316ba
69e6b6d9cdc6046d47f46759
21 janvier 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Madame Elisabeth ROULLIER
69daca4ccdc6046d47ed0055
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ATOUTMAT TPA (SARL) 1186, route
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