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17 136 résultats pour « Sarr-Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d30cdc6046d47d84ab6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 ROLE N° 2025L05431 GREFFE N° 2025J00782 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COULEURS PAYSAGES SARL

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL LES JARDINS D'ANNA a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Son capital est détenu par la société ANTHELIOS ENTREPRISES à hauteur de 70 % et par la société ATTIS SARL à hauteur de 30 %.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL BISTROT DE L'HOTEL, créée en 2006, était détenue par la SARL JAB CO (51%) et la SARL L'HOTEL (49%).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc86e5cdc6046d4743681b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1023 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/04/2026 à la SAS [Adresse 1], reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2964cdc6046d472c1763

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SA GRDF, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES et pour avocat postulant Me Gaëlle CHIMAY, maintient ses demandes telles que fixées dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'Association CONSOMMONS MIEUX à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/02/2025 à la société MARKETPING, reprise oralement à la barre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769b3cdc6046d47027b50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conséquent, la SARL [Localité 1] FRANCE a été déboutée de l'intégralité de sa demande.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00361 SARL SFD SARL N° RG: 2026P00377 DÉBITEUR SARL SFD SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 925035198 - 2024 B

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [

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VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par conclusions déposées à la barre, la société, [K], [P] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1219 du code civil, Juger que la société, [K], [P] est fondée à se prévaloir d'une exception

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [D] [U] [X], gérante de la SARL LA BRAISE, a comparu et a présenté ses observations.

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TCOM

JEUDI

69a91a8ecdc6046d478ed40d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01011 SARL [G] [X] SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O] C/ Monsieur

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TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par

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TCOM

audience ordinaire

69e2dceccdc6046d47a30d28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SARL KAI a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

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TCOM

JEUDI

69ef496dcdc6046d47b479b7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL DAMITI ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL IMMOSOLUCE ne conteste pas ces créances.

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