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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9e82ccdc6046d47073993
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6993 Procédure 2026RJ9 Le Tribunal a été saisi le 16 décembre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e89bcdc6046d47074268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7014 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e8abcdc6046d47074371
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F7015 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi le 17 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e994cdc6046d47075417
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7090 Procédure 2026RJ16 Le Tribunal a été saisi le 18 décembre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme la SAS CJ-REC demeurant [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime de l'assurance chômage prévu par les articles L 5422-1 à L5422-3 du code du travail et les institutions régies
Source officielleTrib. de Commerce
69c5502ccdc6046d470cc6c6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1282 Procédure 2025RJ398 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1283 Procédure 2025RJ399 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c550d3cdc6046d470cd657
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1330 Procédure 2025RJ405 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1340 Procédure 2025RJ412 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1341 Procédure 2025RJ414 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1343 Procédure 2025RJ410 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1351 Procédure 2025RJ413 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ418 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1403 Procédure 2025RJ419 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1405 Procédure 2025RJ421 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1410 Procédure 2025RJ424 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c56118cdc6046d470e38e6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1997 Procédure 2025RJ627 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c57358cdc6046d47106a41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2664 Procédure 2026RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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