TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02094 société AB SOLUTIONS SARL C/ société LA PRIGONTINE SARL DEMANDERESSE société AB SOLUTIONS SARL

LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Nous condamnerons, en conséquence, la société OR CARRELAGE SARL à régler ces sommes par provision à la société LIXXBAIL SA.

Au soutien de ses prétentions, la société TRADER SERVICES fait valoir que : Elle se réfère aux articles 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil.

RAR de mise en demeure du 04 novembre 2025 de la société [1] SARL ; En conséquence Nous dirons recevable et bien fondée l'action de la société [1] SARL à l'encontre de la société [2] SAS.

La société PLANETE MEDICALE SARL considère qu'elle a l'exclusivité de la vente et de la maintenance des dispositifs produits par ces sociétés et constate que la société MED GEN SAS, par des procédés de

A la demande de la société NATURALIA FRANCE les livraisons ont été décalées.

Et : La société EarlyAkwaba, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 909 924 516, dont le siège social était situé [Adresse 4], prise

DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

liquidation de cette société.

, DECLARER le désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN parfait, à raison de l'acceptation de la société DIMENA, CONDAMNER la société BLACK KEN à payer à la société DIMENA la somme de

DRAPO ; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

présentée par la SOCIETE GENERALE ; * condamner la société W 3 E à payer à la SOCIETE GENERALE : * la somme de 3.491,30 € au titre du solde débiteur du compte professionnel outre les intérêts, frais

de service établi par la société FIDUCIAL CONSULTING également signé à la même date par la même représentante de la société AU PAYS DES REVES Lors de la réception des factures émises par lesdites sociétés

entre la société [Adresse 4] et la société [H], portant sur la livraison de 495 caisses bois

Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 881 930 952 Société, [J] CAPITAL S.A.R.L., [Adresse 2

La société [V] n'a reçu aucune réponse ni paiement de la part de la société [Adresse 5].

privée, imputant à la société GAM.J les activités d'une société distincte : la société CGSL, exploitant sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » ; que la société AXA FRANCE IARD et son agent de recherche privée

La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.