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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 494 288 897 RCS BORDEAUX (2007 B 565), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, sous l'enseigne « [R] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE (2011 B 802), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] », nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 805 139 011 RCS BORDEAUX (2014 B 3850), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 3] », nommé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

le n° 827 932 328 RCS BORDEAUX (2017 B 1078), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant, pizzeria, vente de produits d'épicerie, sous l'enseigne « [Adresse 2] »,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le principal client de la Société est le groupe ORANGE, qui représente 70 % de son activité.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu en conséquence qu'il y a lieu de condamner la société KLUB INVEST à payer à Monsieur [Z] [I] la somme de 35.000 € au titre du solde du prix de cession du compte courant.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

À compter du mois d'octobre 2022, Madame [I] n'a plus réglé de manière régulière le paiement des échéances des prêts souscrits et le compte courant a présenté un solde débiteur.

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette dernière a réglé partiellement à hauteur de 7.718,00 € TTC et a contesté devoir le solde.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c214eecdc6046d47b9fffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS L'AUTO ADEQUAT Immatriculée sous le numéro 899 820 526, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée

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TCOM

8ème chambre

69f11105cdc6046d47e2bcca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00473 SAS ELITE 5 SOCCER N° RG: 2026L00682 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé

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TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La BANQUE CIC EST demande la condamnation de la société DP2 [Localité 1] au titre du solde débiteur du compte courant et du solde dû au titre du PGE.

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TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sols en magasin spécialisé sous la forme d'une SASU avec siège social [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 8

69a236a6cdc6046d47fba7b5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 799062120 et exerce une activité de Cloison amovible sol et plafond sous la forme d'une SARL avec siège social

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TCOM

JEUDI

69a2929acdc6046d47029126

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procureure de la République favorable à la demande ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère commercial de l'entreprise est avéré ; que cette dernière, qui ne peut plus faire face à son

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16b2cdc6046d47dd186d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et exploite un fonds de commerce d'achat, vente et pose de tout type de faïence, carrelage, revêtement de sol et mural.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1784cdc6046d47f1e546

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 222.215 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98edfcdc6046d4770911c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

13 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [G], [Z] -, [Adresse 1] ayant pour activité la maçonnerie carreleur, plaquiste, revêtement de sol

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae820acdc6046d4703db6a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avec son actif disponible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba4ecdc6046d47814779

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'une estimation de son patrimoine immobilier a été sollicitée auprès de Me [M], Notaire à [Localité 3] : un ensemble immobilier (plusieurs parcelles de terres attenantes) comportant maison, grange, sol

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