Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En vertu de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société débitrice devait intervenir au plus tard dans le délai de six mois de la
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a9adcdc6046d47c759bc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En vertu de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société débitrice devait intervenir au plus tard dans le délai de six mois de la
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3642fcdc6046d47d8c058
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36eb1cdc6046d47da2f2c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36fb7cdc6046d47da421a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36fdecdc6046d47da44b3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37009cdc6046d47da4778
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3708dcdc6046d47da500b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c3711ccdc6046d47da59aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c3714ccdc6046d47da5ceb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c3718ccdc6046d47da6136
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c371a3cdc6046d47da62ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37222cdc6046d47da6b11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39b50cdc6046d47de549d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39b63cdc6046d47de564c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39b7ccdc6046d47de584a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39bcccdc6046d47de5fdc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c39bf5cdc6046d47de6374
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c39ca5cdc6046d47de7280
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officielleMERCREDI
69c39d03cdc6046d47de7a7c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément
Source officiellePage 29 sur 246