. ; "que Z... établit que le jour de l'accident vers 13 heures Joubert l'a rencontré à "La Rocade" alors que ce dernier sortait de la cafétéria ; "qu'il en résulte l'impossibilité si ce témoignage

X... a mis en jeu la garantie de passif qui lui avait été consentie par son vendeur et en a informé la SCF Joubert en sa qualité de contre-garante ; qu'à la suite de négociations, la SCF Joubert et M.

1ère section), au profit de : 1 ) la société Deauville distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale, Zone Industrielle à Touques (Calvados), 2 ) la société Joubert

syndic de la liquidation des biens de la société Piersdis, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Joubert

qu'en l'espèce, le service des fraudes était fondé à dresser procès-verbal contre Daniel Y..., s'agissant en tout état de cause d'articles présentant les caractéristiques et l'aspect extérieur d'un jouet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée BERNARD JOUET

CE" ; s'agissant des "exigences essentielles", l'article 1-D de l'annexe II prescrit que "les jouets et leurs composants et leurs parties susceptibles d'être détachables des jouets manifestement destinés

dispenser le salarié de l'exécution de la clause de non-concurrence en le prévenant dans les quinze jours suivant la rupture du contrat de travail ; que la clause de non-concurrence qui stipule qu'elle ne jouera

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des établissements Joubert

; "aux motifs que l'explication donnée selon laquelle on se trouvait en fin de période de fêtes ne résiste pas à l'examen puisque les constatations ont eu lieu le 9 décembre alors que l'achat des jouets

publication de la décision dans divers journaux et à verser aux parties civiles diverses sommes à titre d'indemnité et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "les jouets

(Puy-de-Dôme), 2 / La Société nouvelle du jouet, dont le siège social est usine des Gauxchanas à Roussillon (Isère), 3 / M. Z..., demeurant ...

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 20 décembre 1990), qu'embauché le 27 juin 1977 par la société Joubert

A... fin 87 début 88 est venu reprendre possession de jouets pour une valeur approximative de 5 000 francs chez M.

et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé la saisie et la confiscation des 276 cartons de jouets

de la mention " CE " sous les conditions préalables de soumission à un contrôle, ou de l'Annexe 1 excluant les armes à air comprimé du marquage " CE ", dépend de la classification du produit 1714 en jouet

    Principal facts   The applicants, François Joubert and his wife, Monique Joubert, are French nationals who were born in 1944 and 1949 respectively and live in Saint-Romain-la-Virvée.

Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Joubert Oléron a formé un pourvoi