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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX
69cab06ccdc6046d47878acf
30 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS, FIT BDRG, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur, [V], [G],, [Adresse 2], assisté de Me Victor THOMAS, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
jour la présente Rôle n° 2024J268 ENTRE décision : * Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES
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décision : Rôle n° 2024J269 ENTRE * la société ELMER SARL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES
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* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - * [Adresse 2] * Maître Nicolas BES - SCP d'avocats BES SAUVAIGO & Associés - * [Adresse
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Rôle n° 2024J271 ENTRE décision : * la société HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT - [Adresse 2] Maître Nicolas BES
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7 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R229 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES
CHAMBRE 01
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16 octobre 2025
] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET en la personne de Maître Thomas
Procédures Collectives
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12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Thomas MLICZAK, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
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07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11705 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : * SOCIETE INDUSTRIELLE D'ARMATURES SARL RCS : [Adresse 1] Représentée par Maître THOMAS
69f74029cdc6046d4770be03
/2025 Numéro de rôle général : 2025F11934 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : BIOMETAL SAS RCS : 501 697 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS
69e9e854cdc6046d473c7323
2 avril 2026
associé, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE :- SCI DENIS DU VAL DE L'ORNE29 [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) parMaître Thomas
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
de son représentant légal : Monsieur [Z] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
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20 janvier 2026
Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [S] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
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son représentant légal : Monsieur [K] [T], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS
chambre 1-8
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8 octobre 2025
COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne, dont la succursale française est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me [D] [O] Avocat, Me Thomas
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que Madame le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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7 janvier 2026
Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
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22 janvier 2025
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
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2 avril 2025
[P] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS
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