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3 373 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c241fecdc6046d47be41e5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [M] SECURITE Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025014221 PC : 2025/792 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018411 PC : 2025/1047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018557 PC : 2025/1029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a971cdc6046d47c75425

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82819cdc6046d477a1838

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la barre du tribunal, le mandataire indique être toujours dans l'attente de la liste des créanciers, ne pas avoir été destinataire des derniers bilans, celui en sa possession correspondant à l'exercice

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les mesures prises réduisent les pertes, mais sont insuffisantes, la société reste toujours en perte. Les chiffres présentés ne permettent pas d'envisager un plan. M,.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La BANQUE CIC OUEST répond ne pas s'opposer à cette demande et a toujours été ouverte à faciliter la situation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience, La SCP [D], prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Une troisième société, dont l'activité commencerait le 12 avriL 2025, la SAS MAi ASSOCIES, siren 943477414 ayant toujours les même siège et objet sociaux, et pour Président Monsieur [A] [L].

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TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elles reconnaissent que ces formalités n'avaient pas à être conditionnées à cette cession d'actions qui n'est toujours pas finalisée, et déclarent avoir procédé le 23 janvier 2026 aux formalités demandées

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8d8cdc6046d478bc97c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 900 427 501 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ, avocat au Barreau de TOULOUSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e936cdc6046d4774a038

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817e1cdc6046d4778c899

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition

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