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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c230e4cdc6046d47bcfc2d
8 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025008952 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c241fecdc6046d47be41e5
20 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [M] SECURITE Prononcé par mise à disposition
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014221 PC : 2025/792 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur
69c27174cdc6046d47c27b74
Numéro de rôle : 2025018411 PC : 2025/1047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018557 PC : 2025/1029 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69c2a971cdc6046d47c75425
15 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Trib. de Commerce
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
A la barre du tribunal, le mandataire indique être toujours dans l'attente de la liste des créanciers, ne pas avoir été destinataire des derniers bilans, celui en sa possession correspondant à l'exercice
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c93cdc6046d47200557
9 janvier 2026
Les mesures prises réduisent les pertes, mais sont insuffisantes, la société reste toujours en perte. Les chiffres présentés ne permettent pas d'envisager un plan. M,.
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
La BANQUE CIC OUEST répond ne pas s'opposer à cette demande et a toujours été ouverte à faciliter la situation.
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
A l'audience, La SCP [D], prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, du fait que Monsieur [K] [T] n'ait toujours
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
Une troisième société, dont l'activité commencerait le 12 avriL 2025, la SAS MAi ASSOCIES, siren 943477414 ayant toujours les même siège et objet sociaux, et pour Président Monsieur [A] [L].
REFERE
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
Elles reconnaissent que ces formalités n'avaient pas à être conditionnées à cette cession d'actions qui n'est toujours pas finalisée, et déclarent avoir procédé le 23 janvier 2026 aux formalités demandées
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005999 PC : 2025/18 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS U.T.S.
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
Inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 900 427 501 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ, avocat au Barreau de TOULOUSE
69a7e936cdc6046d4774a038
23 janvier 2025
. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a7e9a1cdc6046d4774a64b
. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,
69a817e1cdc6046d4778c899
Numéro de rôle : 2024F02245 PC : 2024/00612 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition
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