La société CGLE adresse vainement une mise en demeure en date du 7 septembre 2023 à la société FAM BAT et à madame [Q] [V] de régler l'arriéré.

A la suite de défauts de paiements et après mise en demeure restée vaine, la société CONSUMER a prononcé la déchéance du terme du prêt.

La société [N] a mis en demeure la société [A], en vain. Ainsi est née la présente instance.

exerce une activité d'aide à l'entreprenariat ; que ses difficultés sont principalement liées à la perte d'une subvention d'environ 53 000 € ; qu'elle avait pour projet de recruter des salariés, mais en vain

recommandé avec accusé de réception du 23 août 2024 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a également mis en demeure la L'EURL Yellow de procéder au règlement des échéances impayées du prêt consenti, en vain

Ces mises en demeure étant restées vaines, NATIOCREDIMURS a adressé le 11 octobre 2023 un courrier recommandé avec AR, résiliant le Contrat et demandant à SHBR de régler la somme de 10 963,68 € et de restituer

En vain. Par LRAR en date du 29 août 2024, [C] prononce la résiliation du contrat de location et met en demeure [W] de lui régler la somme de 44 065,59 € et de lui restituer les matériels financés.

les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Le liquidateur judiciaire a sollicité en vain

L'architecte en charge du pilotage du projet, la société STUDIO GAÏA, sollicité, intervient auprès de [U] [Y], en vain.

La minute a été signée par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

2024, Monsieur [A] [V] ne payant plus les échéances de loyer, la société PREFILOC CAPITAL SAS l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de régler la somme de 2.452,12 €, en vain

et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées eu débet Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

) Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 8 novembre 2024 la société Madame [Q] [M] née [R] de régulariser la situation, en vain

La société AL HASAN SASU ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure le 18 novembre 2024, d'avoir à lui payer la somme de

générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine