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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
décomposant comme suit : […] Un procès-verbal de carence a été dressé en date du 22/03/2024 par la SELARL [2], chargé d'inventaire ; l'actif recouvré s'élève à la somme de 2 821,50 euros consistant en un virement
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
capital) * La société CCF (24.4% du capital) * La société CHIMEI (20% du capital) A la suite de cette augmentation de capital, le Président de la société GREEN ECO FRANCE, Monsieur [B], a fait un virement
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
régulière au regard des dispositions applicables ; Attendu que les espèces auraient dues être régulièrement déposées sur un compte bancaire ce qui aurait pu permettre à Monsieur, [K], [X] d'effectuer des virements
Procédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
février 2025, met en évidence de nombreux mouvements de fonds au débit du compte de la société et au bénéfice du Monsieur [B] [F], dirigeant, sans justificatif comptable ; qu'au total, les retraits et virements
CHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
décomposant ainsi : * 23 000 € pour les éléments incorporels ; * 2 000 € pour les éléments corporels ; Prend acte que le prix de cession a été réglé entre les mains de Maitre [N] [X] au moyen d'un virement
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
Le 28 septembre 2020, [K] a perçu par virement bancaire, la somme de 10 000 € au titre du remboursement de son compte courant.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
Le projet de construction ayant abouti, la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS règle à Monsieur [E] la somme de cinquante mille euros (50 000 €) au moyen de trois (3) virements bancaires : * Trente
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
Messieurs [F] [P] [V] et [N] [O] Eléments incorporels 467 879 € Eléments corporels 16 490 € Stocks 15 631 € Total 500 000 € GARANTIES : PREND ACTE de la réception par l'Administrateur Judiciaire d'un virement
69ba5470cdc6046d470f4c8b
3 juillet 2025
devront être transmises spontanément au Commissaire à l'Exécution du Plan dans un délai maximum de 30 jours après la fin de chaque semestre ; ORDONNE à la SAS GP&CO AUTOMOBILES (SAS) d'effectuer des virements
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
Le 06/01/2025, par courriel de la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE à la SARL BOWS DISTILLERIE indiquait qu'elle devait recevoir un virement d'un autre client qui devait lui permettre de rembourser l'acompte
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
CARROSSERIE PONS a été démarchée hors établissement par la société JD SOLUTIONS pour la fourniture d'un matériel informatique constitué d'un OLIVETTI MF 2624, un serveur NAS, un disque dur, un anti-virus
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
de la facturation établie (pièce n° 9); Que le 10 janvier 2023, la société LES 3 PINS cédait à la SAS IFOG COMPAGNIE du matériel de cuisine, pour un total s'élevant à 2 470,00 euros TTC, objet du virement
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Ladite Convention stipule : « La société s'engage à régler par chèque ou virement la somme de 16.222,14€ avant le 31 août 2023 pour le solde de son contrat avec Netcom Group.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
à la suite de la liquidation judiciaire, en s'appuyant sur le courrier du mandataire liquidateur du 7 juillet 2023, lequel demandait la transmission des relevés jusqu'à leur clôture définitive, le virement
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Les virements du compte bancaire de VISION FRANCE sont soumis à une double signature de Madame [D] [F], contrôleuse de gestion, et de Monsieur [X] [Q].
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens »; Qu'elles versent aux débats la preuve du virement de la somme de 99 500 euros effectué le 15 juin 2023 par la Société
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
au titre du contrat n° 85050247577, de février 2023 à juin 2024, * Un chèque de 560,94 € au bénéfice de DLL relatif aux loyers d'août, septembre, et octobre 2023 du contrat n° 85050247577, * Un virement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Règlement par virement. » Le 01/05/2021, la société MINOTERIE TROTTIN réglait la somme de 25 000 € conformément au terme du protocole de rupture.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
complétement testés et donc validés Je vous fais une contre-proposition afin de progresser dans notre travail sans plus tarder, de vous verser : Immédiatement 3500 € soit à peu près 30% du solde restant Virement
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
La lecture des seuls documents disponibles, à savoir les relevés des deux comptes bancaires de la société, montre des virements réalisés par M.
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