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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

décomposant comme suit : […] Un procès-verbal de carence a été dressé en date du 22/03/2024 par la SELARL [2], chargé d'inventaire ; l'actif recouvré s'élève à la somme de 2 821,50 euros consistant en un virement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

capital) * La société CCF (24.4% du capital) * La société CHIMEI (20% du capital) A la suite de cette augmentation de capital, le Président de la société GREEN ECO FRANCE, Monsieur [B], a fait un virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

régulière au regard des dispositions applicables ; Attendu que les espèces auraient dues être régulièrement déposées sur un compte bancaire ce qui aurait pu permettre à Monsieur, [K], [X] d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

février 2025, met en évidence de nombreux mouvements de fonds au débit du compte de la société et au bénéfice du Monsieur [B] [F], dirigeant, sans justificatif comptable ; qu'au total, les retraits et virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a92cdc6046d47ae6252

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décomposant ainsi : * 23 000 € pour les éléments incorporels ; * 2 000 € pour les éléments corporels ; Prend acte que le prix de cession a été réglé entre les mains de Maitre [N] [X] au moyen d'un virement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 28 septembre 2020, [K] a perçu par virement bancaire, la somme de 10 000 € au titre du remboursement de son compte courant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f249cdc6046d479d947f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le projet de construction ayant abouti, la société POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS règle à Monsieur [E] la somme de cinquante mille euros (50 000 €) au moyen de trois (3) virements bancaires : * Trente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Messieurs [F] [P] [V] et [N] [O] Eléments incorporels 467 879 € Eléments corporels 16 490 € Stocks 15 631 € Total 500 000 € GARANTIES : PREND ACTE de la réception par l'Administrateur Judiciaire d'un virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

devront être transmises spontanément au Commissaire à l'Exécution du Plan dans un délai maximum de 30 jours après la fin de chaque semestre ; ORDONNE à la SAS GP&CO AUTOMOBILES (SAS) d'effectuer des virements

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 06/01/2025, par courriel de la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE à la SARL BOWS DISTILLERIE indiquait qu'elle devait recevoir un virement d'un autre client qui devait lui permettre de rembourser l'acompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67fa5cdc6046d472a952a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CARROSSERIE PONS a été démarchée hors établissement par la société JD SOLUTIONS pour la fourniture d'un matériel informatique constitué d'un OLIVETTI MF 2624, un serveur NAS, un disque dur, un anti-virus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la facturation établie (pièce n° 9); Que le 10 janvier 2023, la société LES 3 PINS cédait à la SAS IFOG COMPAGNIE du matériel de cuisine, pour un total s'élevant à 2 470,00 euros TTC, objet du virement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ladite Convention stipule : « La société s'engage à régler par chèque ou virement la somme de 16.222,14€ avant le 31 août 2023 pour le solde de son contrat avec Netcom Group.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

à la suite de la liquidation judiciaire, en s'appuyant sur le courrier du mandataire liquidateur du 7 juillet 2023, lequel demandait la transmission des relevés jusqu'à leur clôture définitive, le virement

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les virements du compte bancaire de VISION FRANCE sont soumis à une double signature de Madame [D] [F], contrôleuse de gestion, et de Monsieur [X] [Q].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens »; Qu'elles versent aux débats la preuve du virement de la somme de 99 500 euros effectué le 15 juin 2023 par la Société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au titre du contrat n° 85050247577, de février 2023 à juin 2024, * Un chèque de 560,94 € au bénéfice de DLL relatif aux loyers d'août, septembre, et octobre 2023 du contrat n° 85050247577, * Un virement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Règlement par virement. » Le 01/05/2021, la société MINOTERIE TROTTIN réglait la somme de 25 000 € conformément au terme du protocole de rupture.

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

complétement testés et donc validés Je vous fais une contre-proposition afin de progresser dans notre travail sans plus tarder, de vous verser : Immédiatement 3500 € soit à peu près 30% du solde restant Virement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

La lecture des seuls documents disponibles, à savoir les relevés des deux comptes bancaires de la société, montre des virements réalisés par M.

Source officielle

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