bien fondée en son action ; Constater que la société BRONSWERK SNORI SNORI commet des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE constituant un trouble

ET * La société PREDICI 1, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 803 173 319 dont le siège social est sis [Adresse 3] LENS, prise en la personne de son représentant

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 FAITS ET PROCÉDURE : La société LOCAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de

prescrit, il convient donc de la déclarer recevable.

Mme [W] déclare ne pas avoir été notifiée de cette cession.

Le 10 novembre 2021, suite à un changement d'actionnaire de GHM, le projet prend du retard d'autant plus que les actionnaires de [Localité 1] HABITAT, ville de [Localité 1] et METRO, intentent une action

Par ordonnance du 13 avril 2023, le Tribunal judiciaire s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE.

liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien fondée l'action

irrecevables les demandes de rétractation formées par la SAS VISION FRANCE.

Recevoir la SARL [Q] INGÉNIÉRIE en toutes ses demandes et les déclarer bien fondées ; Condamner la SAS KARTESIEN à verser la somme de 9 723,00 euros sur le principal au titre des deux factures impayées

, Débouter Monsieur [S] [T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Les dire autant irrecevables que mal fondées, Dire et juger que la CAISSE de CREDIT MUTUEL justifie de l'information

En outre la société NEW OXATIS est fautive dans son inaction et irrespect des délais.

la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL irrecevable en sa demande devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, SE DECLARER INCOMPETENT rationae loci au profit du Tribunal de commerce de Paris, En réponse

ASSOCIES, prise en la personne de Maître François-Hugues CIRIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], avocat postulant, ET : La Société [Z], Société par actions

de la marchandise dans les délais indiqués par l'affréteur, la Société [W] ; Attendu que la Société [S] a confié quatre opérations de déchargement de marchandises à la Société AMM ; Attend qu'un premier

Lorsque le préjudice dont il est demandé réparation n'est pas actuel et certain, l'intérêt à agir n'est qu'éventuel et l'action irrecevable.

La banque a déclaré une créance de 40.401,80 € au titre du compte-courant professionnel de la société, auprès du liquidateur judiciaire.

[F] ; KORAY-IT n'a été informée ni des actions informatiques mises en œuvre le cas échéant par ce dernier, ni du contexte dans lequel ces actions sont intervenues ; M.

A défaut, DECLARER IRRECEVABLES l'action et les demandes de Monsieur, [Z], [T] CONSTATER que l'expert judiciairement désigné a conclu qu'aucune faute de gestion préjudiciable aux intérêts de la SARL,

[A] [F] de produire, dans un délai de huit jours, l'intégralité des certificats d'immatriculation des véhicules appartenant ou ayant appartenu à la société KN Automobile depuis sa constitution, ainsi que