frais de scolarité indument prélevé, outre les dépens ; Attendu que Monsieur [A] [R], Madame [K] [R] et Madame [T] [J] [R] ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer

MONAPP la somme de 18 671,40 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 MARS 2025, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER Madame [K] [R] au paiement de la somme de 1.500,00 € à titre de dommages

710,75 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2025, ORDONNER la capitalisation des intérêts, CONDAMNER la société SAVEURS D'ASIE LYON au paiement de la somme de 1.500 € à titre de dommages

lui payer la somme de 2 200 euros au titre de la reprise des désordres, outre les dépens ; Attendu que Monsieur [I] [Z] ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer

Elle demande le règlement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ce que conteste formellement la SAS IDVERDE.

telles les clauses « qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie des risques en considération de circonstances particulières de réalisation du risque » ; Que dans le contrat dont s'agit, les dommages

Elles se sont alors rapprochées de leur Conseil qui, par courrier officiel du 16 novembre 2023, a interrogé le conseil de la société ABC Accueil Taxis et a sollicité que lui soit adressé le justificatif

par l'Etat pour recouvrer alors à son profit la somme allouée par l'Etat au titre de la décision d'aide juridictionnelle de M.

Ils ne peuvent alors concourir que pour les distributions postérieures à leur demande.

Condamner la société CTA JANAULT au paiement, avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2023, date de mise en demeure de la somme de 39 301,20 € à titre de dommages et intérêts.

par la société [F] [V] [U] ; ATTENDU que la société [F] [V] [U] soutient ne pas avoir perçu l'intégralité de sa rémunération sur la même période (chiffrant à 231.579,84 € TTC les sommes créditées), alors

Elle soutient que Monsieur [X] [R] ne peut argumenter sur le fait qu'ALTONEO CONSEIL aurait commis des erreurs dans les déclarations de TVA alors que celle-ci étaient effectuées par lui-même.

2026R00006 - 2611300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R6 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

KM INVEST a alors estimé de WINNOTEK n'avait pas respecté ses engagements contractuels et a refusé de payer le solde.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Tribunal de condamner in solidum les sociétés ACVS et [X] à lui verser la somme de 12 996 € au titre des dommages et intérêts.

ait été ou non traitées »; Au titre de ce sinistre, la MAAF déclare que les seules garanties acquises concernent les dommages immatériels au titre de la garantie DINC (Dommage Immatériel Non Consécutif

La SAS CONSTRUCTIVA n'avait alors aucune activité.

Ces liens sponsorisés redirigeaient alors directement vers les produits concurrents des défenderesses.