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872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence

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TCOM

chambre 05

69a3f72bcdc6046d471f1170

Commerce

1 avril 2025

, 1231-1 et 1650 du Code civil, Vu les articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats * Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER la SAS AXELIFE à payer à la

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TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société MEDIACO VAUCLUSE aux dépens toutes taxes comprises de la

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TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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TCOM

chambre 05

69a414fecdc6046d47213884

Commerce

20 janvier 2026

48 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 622-22 du code de commerce, Vu les pièces, Vu la déclaration de créance, DECLARER RECEVABLE ET BIEN

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TCOM

chambre 05

69a4046bcdc6046d472004ae

Commerce

1 juillet 2025

* 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * Les entiers dépens de la présente instance.

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TCOM

chambre 05

69bf212bcdc6046d477cbc7a

Commerce

14 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société IZICOM RESEAUX aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

chambre 05

69a41671cdc6046d4721506a

Commerce

20 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société TAXI DES FLANDRES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44c13cdc6046d47265be1

Commerce

9 octobre 2025

le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître Kimberley LEON de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

chambre 05

69a41822cdc6046d47216ee1

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société AD CONNECT 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

chambre 05

69a41883cdc6046d472178a7

Commerce

20 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société ETS 13 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

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TCOM

chambre 05

69bf3027cdc6046d477e105a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société KBL RENOVATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

chambre 05

69bf3040cdc6046d477e123d

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société C F P P aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

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TCOM

chambre 05

69bf305acdc6046d477e140a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société BD BATI aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

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TCOM

chambre 05

69bf3071cdc6046d477e1591

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT aux dépens toutes taxes comprises de la présente

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TCOM

chambre 05

69bf30a5cdc6046d477e198a

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société SMH RENOV aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

chambre 05

69bf30e3cdc6046d477e1dde

Commerce

13 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamne la société FLASH ETANCHE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

Motifs du jugement : En application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure devant le tribunal de commerce est orale. M.

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TCOM

Référés

69de3617cdc6046d4732e4e6

Commerce

1 octobre 2025

fixées par l'article 699 du Code de procédure civile.

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TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [Adresse 5] (UNICIL) aux dépens toutes taxes comprises de la présente

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