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1 677 résultats pour « article 886 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11cadcdc6046d473e98d6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Viviane MASSONNEAU- Monsieur Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article

Source officielle

Page 29 sur 84

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 02/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [U] assignation pour l'audience du 27.06.2025 à 10h30 pour : Vu les articles 42 du Code de Procédure Civile et R 662-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 651-2 du Code de Commerce, Vu les articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbcbebcdc6046d479e7ba9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par Me, [Localité 1] Franck ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décision du 12 Avril

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [R] à payer à la société 3B la somme de 2 880 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [G] [R] aux entiers frais et dépens de l'instance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 882

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f642cdc6046d474c542a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5284cdc6046d474ce296

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1342 Numéro de Procédure collective : 2023RJ177 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [K] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c40bcdc6046d475956f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle général : 2024F778 Numéro de Procédure collective : 2020RJ141 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : Pro Xpress Glass 28 SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 292 882

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Trib. de Commerce

69a6c6accdc6046d47599271

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2024F826 Numéro de Procédure collective : 2022RJ68 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : INDUSTRIAL POOL RETAIL FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889

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Trib. de Commerce

69a6cac8cdc6046d4759e7ef

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1203 Numéro de Procédure collective : 2022RJ170 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : HA SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889

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Trib. de Commerce

69a6cd9bcdc6046d475a224c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ223 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 718 889

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Trib. de Commerce

69a6cee6cdc6046d475a3ad7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1321 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MENUZ SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d0dfcdc6046d475a5f72

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de rôle général : 2024F1430 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : IASS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 720 882

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d3a2cdc6046d475a8f8b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1523 Numéro de Procédure collective : 2022RJ45 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MENAGE-GOHON SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 883

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83289cdc6046d477b63b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24561cdc6046d47be8937

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d81cdc6046d47c4cf5a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

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