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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77b32cdc6046d476ca643
22 janvier 2025
DIT que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
69a77cd2cdc6046d476cbf55
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
Procédures Collectives
69dbc16ecdc6046d47fd7a11
7 avril 2025
avec accusé de réception à : * Sté JO TRANS SERVICES, DIT qu'en cas de jugement contradictoire, la signification, les notifications et avis du présent jugement, seront effectués conformément aux articles
69dc2113cdc6046d47070539
6 octobre 2025
accusé de réception à : * Sàrl ECHANSON DE [Localité 1], DIT qu'en cas de jugement contradictoire, la signification, les notifications et avis du présent jugement, seront effectués conformément aux articles
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb6dacdc6046d478745c0
15 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 22/07/2024, la société [V] [K] [W] a assigné la société EUROPECHE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15/10/2025 afin qu'au visa des articles
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.
69a7bdddcdc6046d4770beaf
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, DIT qu'en cas de jugement contradictoire, la signification, les notifications et avis du présent jugement, seront effectués conformément aux articles
AFFAIRES COURANTES
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
10 avril 2025
Par courrier recommandé en date du 12 juillet 2024 avec accusé de réception, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la facilité de caisse consentie à la SARL MATALICE visant les dispositions de l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au mandataire judiciaire ; Dit que le présent jugement sera notifié au créancier poursuivant et à l'entreprise débitrice selon les modalités de l'article
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au mandataire judiciaire ; Dit que le présent jugement sera notifié à l'entreprise débitrice selon les modalités de l'article
Chambre Procédures Collectives 3
69e602afcdc6046d47e3364e
copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au mandataire judiciaire, DIT que le présent jugement sera notifié à l'entreprise débitrice selon les modalités de l'article
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
Sur assignation la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] CENTRE, la SASU BC PERFORMANCE est placée en redressement judiciaire le 17 octobre 2022, sa date de cessation des paiements fixée au 12 août 2021
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
21 avril 2026
Vu les articles L.621-9, L.626-1, L.631-1, L.631-19 et R. 662-12 du Code de commerce, Vu les informations recueillies ci-avant exposées, et bien que l'ensemble soit fragile, je suis favorable au plan
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