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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FRENCH GUARD n'emploie aucun salarié.
EKIP
69c9a9c7cdc6046d4772ccd9
4 juillet 2025
Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 823 852 736 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES
LUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
- 1 ère Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions
Trib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que la SARL RTM cotise au titre de son activité professionnelle auprès de la Caisse de congés du BTP de la Réunion et qu'elle a déclaré les salaires
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacde5cdc6046d4719ab15
22 janvier 2026
L'EI [P] [F] expose ne pouvoir faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'a aucun salarié et avec un passif professionnel de 18 088.00 € pour un actif professionnel déclaré
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA/NV (SAEEE) - [Adresse 3] REPRESENANT (s) : Maître PERREAU Emmanuel / Maître GRUNBERG Nicolas SELARL SLEMJ & ASSOCIES
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
* SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025 à 10H00, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : [X] (SARL à associé
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adb967cdc6046d47f5c931
de ce Tribunal du 22/01/2025 à 10H00, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé
11 ème chambre
69d23b15cdc6046d47306226
14 janvier 2025
*1DE/06/36/45/66* LRAR: -SAS à associé unique ELEIUS MARKETING Copies: -TPG-SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace - SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2024081616
69d2df68cdc6046d473e3b71
22 octobre 2025
unique GREENMARCK FRANCE 1, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 751 058 082).
Chambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
*1DE/06/47/92/51* LRAR: -SARL à associé unique CAFE AGENCE WEB Sigle: CAW Copies: -TPG -Me [R] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025062970 P.C. : P202503998
9ème chambre
69eb22abcdc6046d475a7b8b
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00041 SAS ATELIER 74 [Etablissement 1] : 2025P00001 DEBITEUR SAS ATELIER 74 ARCHITECTES ASSOCIES
audience ordinaire
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
14 avril 2026
Attendu que le 11 janvier 2022, la société FRESSH DISTRIBUTION a obtenu l'ouverture d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse Crédit Mutuel [Localité 1] [Localité 2] ; Attendu
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2b31cdc6046d47c36b35
liquidation judiciaire de la : Sarl MLS NETTOYAGE [Adresse 1] Activité de nettoyage : industriel, locaux, bureaux, sièges sociaux, immeuble collectifs, façades, vitres extérieures et parking pour les professionnels
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
constaté que le montant du passif exigible professionnel est supérieur au montant de l'actif disponible professionnel.
1ère A
69dcb7e0cdc6046d4711c293
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
2ème A
69dcc471cdc6046d4712caf9
13 octobre 2025
Elle précise qu'il n'y a pas de dettes personnelles, uniquement des dettes professionnelles.
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