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5 932 résultats pour « bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous relevons que la voie procédurale empruntée est celle du référé, Que la société HYGÉE SANTÉ, assignée pour la seconde fois le 25 juillet 2025 a encore bénéficié d'un délai de deux mois, délai suffisant

Source officielle

Page 29 sur 297

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Créations

BENEFICE, Florian, Jean-Marc

SIREN 497940411Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BENEFICE EURL

SIREN 494473507Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEFICE PLUS

SIREN 927690875Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/06/2026

Voir →

Créations

BENEFICE, Théo, Jean, Emile

SIREN 919668186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

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Modifications diverses

ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique

SIREN 540059821Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/03/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57855cdc6046d473e2457

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd55cdc6046d478cded2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience, les dirigeants modifient leur demande initiale et sollicitent le bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 9 mars 2026, la SA VEOM GROUP dont le siège social est situé [Adresse 4], a été admise au bénéfice

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

* Remontée de trésorerie sur la société ALLIANT au bénéfice des gérants de la société SOGIMED : Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] rappellent que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C e Contrat permet au client de bénéficier d'un tarif d'électricité garanti 3 ans lui permettant de ne pas être soumis aux variations du prix de l'électricité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ANIM DECOR immatriculée au RCS de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

forclusion le 2 mars 2026 afin d'être admis au passif au titre d'une créance d'un montant de 410 000 € correspondant à un crédit vendeur accordé lors de la cession des titres de la société MLM au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle nous demande de lui allouer l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance. ♦♢♦♢♦♢♦ La société [J] [A], bien que dument convoquée, n'était ni comparante ni représentée. ♦♢♦◊♦◊♦ SUR CE :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 320 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de retard prévue à l'article D441-5 du Code de commerce ; * ACCORDER à la société DISPRODAL le bénéfice

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TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conséquence la société GRENKE (sic) de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ou à tout le moins réduire le préjudice à la somme de 3.002,90 €, En tout état de cause, Le cas échéant, écarter le bénéfice

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sur la procédure de surendettement au bénéfice des époux [T] Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, Constate que le défendeur produit une attestation de

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c11cdc6046d47e646ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [T] [X], en qualité d'administrateur judiciaire indique que la société CLEMARPASS est une société holding dont le sort dépend directement de son unique filiale, la société d'exploitation [Y] qui bénéficie

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd69cdc6046d478ce038

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience la SARL A2V (SARL), représentée par [S] [O] [V] [Y] et [C] [J] [N], responsables légaux de la société requérante, a comparu ; ils modifient leur demande initiale et sollicitent le bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 8 septembre 2022, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS GET OI FRANCE comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

n'avait été fourni lors de la signature du contrat en violation des dispositions des articles L 221-5 et L 221-9 du code de la consommation dont la société UNIVERS TERRASSES BOIS était en droit de bénéficier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce4789cdc6046d47d8c855

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENDERESSE : [Adresse 2] (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, comparaît par son Conseil Maître [S] [U] et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

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TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le fait de répliquer aux premières conclusions du défendeur lui fait perdre le bénéfice du bref délai.

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