AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous relevons que la voie procédurale empruntée est celle du référé, Que la société HYGÉE SANTÉ, assignée pour la seconde fois le 25 juillet 2025 a encore bénéficié d'un délai de deux mois, délai suffisant
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BENEFICE, Florian, Jean-Marc
03/09/2026
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BENEFICE EURL
22/07/2026
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BENEFICE PLUS
19/06/2026
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BENEFICE, Théo, Jean, Emile
20/05/2026
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ALBATROS ALliance d'entreprises au Bénéfice des Actions Thématiques de Recherche à Objet Scientifique
25/03/2026
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PROCEDURE COLLECTIVE
69a57855cdc6046d473e2457
15 avril 2025
15 avril 2025
Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en
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