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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
d'affaires de 929 000 € en 2025, en hausse de 15 % par rapport à 2024.
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 ; ATTENDU qu'en Chambre du Conseil, Monsieur [Q] [C] confirme qu'il n'emploi aucun salarié ; qu'il estime son chiffre d'affaires pour 2025 à 84 867 € ; qu'il estime
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
d'affaires consolidé de 357 000 000 euros au 31/12/2024.
69f07d92cdc6046d47d18e64
69f07dc6cdc6046d47d192b2
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
* Performance : Après une année 2023 marquée par une perte nette de 229 k€ et une baisse du chiffre d'affaires, la société a démontré une forte capacité de rebond en 2024 avec un chiffre d'affaires en
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Le chiffre d'affaires, revenus locatifs, de la période d'observation TB [Localité 1] du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 s'élève à 325 645 € pour un résultat d'exploitation de 255 966 €, un résultat
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Comme il devait résulter mécaniquement de cet appel d'offres une perte de chiffre d'affaires pour Iceberg, UGC annonce accorder un préavis d'une période de 6 mois, ensuite étendu à 9 mois (17 avril 2023
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25ab6cdc6046d4760201c
7 juillet 2025
livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
6a0b9364cdc6046d4720da5c
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c3acdc6046d47e649c3
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS [J] Références : 2026L00337 / 2025J00246 Composition du Tribunal : Président de chambre
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
En 2025, on constate une forte augmentation du chiffre d'affaires mais le résultat est toujours légèrement en perte.
69a690a3cdc6046d47551531
10 avril 2025
La société a d'ores et déjà trouvé de nouveaux clients pour remplacer partiellement le chiffre d'affaires perdu. Son dirigeant ayant pris sa retraite il n'est désormais plus rémunéré par la société.
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
d'affaires depuis plusieurs années due notamment aux travaux sur [Localité 1].
2è chambre
69e77dabcdc6046d470466e3
21 janvier 2025
[G] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [P], Maître [P] confirme les termes du rapport concluant à une conjoncture économique morose ne permettant pas l'augmentation du chiffre
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
d'affaires hors taxes sont inférieurs à 5 pour le nombre de salariés et à 750.000 euros hors taxes pour le chiffre d'affaires.
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
d'affaires hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.
69b0962ecdc6046d473346bb
16 juillet 2025
de l'actif du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif. » ; Qu'en l'espèce Monsieur [N] [I] [J] a sollicité le bénéfice
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007566 Débiteur(s): Mme [X] [K] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : Présente en personne Juge chargé d'instruire l'affaire
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