Monsieur [K] [L] à payer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, la somme de 62.500,00 € au titre de son engagement de caution solidaire du prêt 10002371157 outre intérêts au taux légal

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-14 du Code de commerce, nous avons invité le dirigeant à réunir l'unique élu du Comité Social et Économique pour procéder, le cas échéant, à l'élection

Cette durée est à différencier de la durée des prêts eux-mêmes, qui est de 7 ans dans les deux cas.

N° de rôle : 2024F00285 N° 2024F00285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ayant son siège

intérêts au taux légal ; * 6 000,00€ au titre du cautionnement omnibus s'agissant des deux autres créances outre intérêts au taux légal.

L'article 8.3 précise : « Dans les cas prévus au 8.2, la résiliation entraîne, au profit du bailleur, le paiement par le locataire ou ses ayants droit, en réparation du préjudice subi en sus des loyers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause

En tout état de cause, DEBOUTER la société de la Caisse d'Epargne de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions dirigées à l'encontre de Monsieur [O] [A].

Rôle 2025 009144 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [Z] [O], ès qualités de caution solidaire, à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 16.194,33 € €, arrêtée au 9 janvier 2025, outre

Que la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a, en toute connaissance de cause, versé aux débats des documents émanant de la procédure confidentielle de conciliation ouverte au

N° 2025F00454 & 2025F00310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse

2023 ainsi que ; La somme de 9.683,19 € TTC concernant le contrat de location n° 1824699 du 27 avril 2024 ; Soit une créance totale de 33.901,01 € TTC suivant décomptes arrêtés au 22 novembre 2024 outre

Le 7 septembre 2016, la société MECOB ouvre un compte courant auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la Caisse d'Epargne a mis en demeure, le 4 septembre 2023, la société Topcolis et M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution PARTIES EN CAUSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

Le tribunal relève que [H], Ineo, VDI et Profroid ne sont pas dans la cause.