La relation de travail ne posait aucune difficulté particulière, jusqu'à la démission le 06/05/2025 de Monsieur [P] [Y].

Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier ressort

DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

* Faire injonction à la société M&A LAB d'avoir à verser la somme de 7 535,25 euros à parfaire sous astreinte de 1000 euros par jour à compter de la signification de la décision à venir.

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut. » Le tribunal, constatant la non-comparution

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

À l'issue des débats, la Présidente a indiqué que le délibéré sera au 24 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 057 802 753 (Maître Corinne DE ROMILLY, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

* Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification * CONDAMNE in solidum la SARL de

[Localité 1] SP ne s'acquittant pas de ses factures à compter de juillet 2022 et constatant que le copieur n'était plus en place, 2M [M] a résilié ce contrat de maintenance par lettre recommandée avec

Les signataires disposent de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le Protocole Transactionnel au nom et pour le compte de chacune des Parties.

Les comptes établis par le nouvel expert-comptable de l'entreprise présentent la situation suivante : […] Selon les comptes transmis, la société LA MANNE réalise un chiffre d'affaires de 396 K € sur

Les loyers prévus au contrat n'ayant pas été réglés à compter du 30 juin 2023, la société LOCAM a adressé à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE une mise en demeure visant à régler ses impayés en date du

Or le contrat existant entre les parties, représenté par la lettre de mission du 5 février 2021, n'a pas été actualisé et donc ne concerne pas la société AGAPE.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Dumitru-Calin BONZARI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Elle précise qu'une lettre de mise en demeure a été adressée à la société NEOLIA en date du 10 juin 2024, réceptionnée le 13 juin 2024 sans qu'aucun règlement n'intervienne.

Selon procès-verbal du 28 octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENΓ: Bruno FR ANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré