COHEN, Président, Mme LEONARD, M. BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

d'audience à l'audience du 20/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile

FAURE, greffier associé.

Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

écrites et datant du 20 novembre 2024 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa en application de l'article 455 du code de procédure civile, les parties défenderesses n'ont pas comparu, ni personne

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignations et de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 mai 2025 ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 23 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de mise en état du 30 mai 2025 à 12h00 pour conclusions sur le fond * Condamne la société HDTA aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 96,76 € dont 15,91 € de TVA.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Patrick DARRICARRÈRE, Président du Tribunal, Messieurs Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN, Juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier

GROUP SAVE qui n'a déposé aucune conclusion, ne s'est pas présentée à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE :

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Thierry DEFFRENNES Président de chambre, M.

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, Mme LEONARD, M.

Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

BREGER, Président, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise