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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
les défenderesses in solidum ; * Confirmer Avanssur à payer à Helloglass la somme de 1 90,11 € au titre de la facture impayée n°FC23020105, majorée des intérêts au taux légal depuis la mise en demeure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e5ccdc6046d479ab00c
12 mai 2026
En conséquence Monsieur [I] [G] sera condamné à payer à Monsieur et Madame [Q] la somme de 9 993,10 € au titre de leur créance par suite du jugement du 24 juillet 2024 assortie des intérêts au taux légal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9872cdc6046d47707b2d
20 octobre 2025
CONDAMNER la société Caisse d'Epargne d'avoir à payer Monsieur [O] [A] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
à mars 2021 avec intérêts au taux d'intérêt légal à compter du 31 mars 2021 date de la mise en demeure, et prononcer la capitalisation des intérêts; * Condamner la société [O] CONSTRUCTION à porter et
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
la SARL LEONE à lui payer la somme de 40.621,80 euros majorée des intérêts au taux de 3,54% sur la somme de 37.138,90euros depuis le 29 novembre 2023 jusqu'à complet paiement, * Condamner solidairement
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
de la SARL OBA au paiement de la somme principale de 4.645,58 euros au titre des primes d'assurance impayées, outre la somme de 614,43 euros au titre des intérêts au taux légal, ainsi que de la somme
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
à FL CONCEPT la somme de 3 000 €, pour résistance abusive, * CONDAMNER BEL VIDA à payer à FL CONCEPT la somme de 30 000 €, au titre de son préjudice financier, * CONDAMNER BEL VIDA à payer à FL CONCEPT
Chambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
* La condamner au paiement de la somme de 1.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
, à lui payer la somme de 90.000 € au titre du billet à ordre du 10 février 2021 à échéance du 10 avril 2021, et dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 10 avril 2021, date de son
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Monsieur [Y] à verser à la société ZENITUDE [Localité 3] une somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur et Madame [M] la somme de 3.000 € au titre du préjudice moral ; * condamner la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur et Madame [M] la somme de 3.000 € à titre d'indemnité
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
352,80) euros TTC, assortis des intérêts au taux légal capitalisés, sauf à parfaire ; Condamner la société ENEDIS à verser à la société KALITEFOOD la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
LVP à lui payer la somme de 98 493,52 € ; * Condamner LVP à lui payer les intérêts de retard calculés comme suit : * S'agissant de la somme de 85 967,87 € due au titre des factures n°230616030, 230614811
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
69c234adcdc6046d47bd409c
22 octobre 2025
; * Condamner Monsieur, [R], [J] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner monsieur, [R]
R E F E R E
69a591d0cdc6046d47405f8f
21 janvier 2026
[S] [H] la somme de 50.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure du 28 novembre 2024, CONDAMNER la société [Localité 1] à payer à Monsieur [S] [H] la
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
* CONDAMNER CREAFI à payer à RICOH FRANCE la somme de 22 038,62 euros TTC au titre des factures impayées ; * CONDAMNER CREAFI à payer à RICOH FRANCE un intérêt de retard égal à trois fois le taux de
69c69ce8cdc6046d472d4c51
légal en exercice M., [P], [Q] au paiement de la somme de 1932,80 euros au titre des intérêts de retard au taux légal à compter de la date mise en demeure intervenue le 22 octobre 2023 * CONDAMNER la
Chambre 6
CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f20cdc6046d47fd3670
28 octobre 2025
° 261/2004 du 11 février 2004 ; Condamner la société AIR ALGÉRIE au paiement d'une somme de 400 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer, en
CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SA AIR ALGERIE
69a24dcecdc6046d47fd2080
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