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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARL JLB LA ROTISSERIE Création et exploitation de tous fonds de commerce de rôtisserie, plats à emporter, épicerie générale

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les dirigeants de la SARL DOLCE & CABANE ont rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

de ce différend, motif pris de ce que le siège de [Y] [T] est sis à Paris, et que la demanderesse n'a pas justifié de la compétence du tribunal de céans dans son assignation et que les conditions générales

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DES PRETENTIONS Madame [Y] fait valoir qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée à l'assemblée générale du 31 décembre 2019.

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TCOM

4ème chambre

69e94bcacdc6046d4730aab0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant

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Trib. de Commerce

69f9c135cdc6046d47a67ccd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J145 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V

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Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] [E] [Adresse 2] comparant SLP IDICO CROISSANCE [Adresse 5] Représenté par Me SANDRA BELADJINE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] Représenté par Me Cecil BILLY [Adresse 7] SA CREDIT LYONNAIS [Adresse

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Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J458 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

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TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

LES FAITS La société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005287 2025000875 [Localité 1] (SARL) Dossier :

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e280bacdc6046d479c64b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000502 2026000127 [F] (SARL) Dossier : PC/08881 Ainsi

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Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a302c5cdc6046d470b9109

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [H] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me SENGER-BIVER

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a30303cdc6046d470b9ca0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS), [Adresse

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AFFAIRE COURANTE

69a4a2b7cdc6046d472e6baa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025779 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SELARL SEDRA, SELARL immatriculée au RCS de Laval

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Trib. de Commerce

69a53122cdc6046d473820fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F177 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

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Trib. de Commerce

69a6d203cdc6046d475a72d7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1470 Numéro de Procédure

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Contentieux Général

69a8ec2dcdc6046d478baf10

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[A] Partie défenderesse : Mr [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 19/11/2024 délivré non à personne mais adresse confirmée

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Trib. de Commerce

69ca5c3dcdc6046d47808286

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme

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