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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société GROUPE CS France ne comparaît pas ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [W] a assigné, d'une part, la société ISOL ECO PERFORMANCE et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société API TECH SAS dont le siège social [Adresse 1] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dee008cdc6046d4742b1a7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

cédé à la société [A] - Location Automobiles Matériels (ci-après « société [A] ») ; M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 903 831 121, prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Sur ce, En droit des sociétés, les statuts d'une SAS, en tant qu'acte constitutif ayant valeur réglementaire, priment sur les stipulations d'un pacte d'associés, lequel n'a qu'une valeur contractuelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb57d7cdc6046d47957368

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'à la date du 15/10/2025, Madame, [U], [O] agissant en sa qualité de gérante de CHESNIER MOUSSE ET CHOCOLAT (SARL) -, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 14/01/2025, Madame, [Q], [T] née, [R] agissant en sa qualité de gérante de la SARL, [2] elle-même présidente de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, M., [J], [G] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] -, [Localité 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2],, [Localité 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf384cdc6046d47345aca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 11/04/2025, Monsieur, [E], [O] agissant en sa qualité de président de BEAUX BUNS (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [Numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc45cdc6046d47251582

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[U] [G] agissant en sa qualité de co-gérant de NOROC 2016 (SNC) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 820 787 760, cessation totale d'activité à compter du 01

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du prix de la prestation réalisée par DECA 2 ; DEBOUTER la société INTERPARKING FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société INTERPARKING FRANCE à payer à Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a873b8cdc6046d4782fd09

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté le 07.10.2024 en faveur de la SARL NADO SPORT ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, la société NATURE&VRD ne saurait désormais venir reprocher à la société VDA d'avoir commis un quelconque manquement à ses obligations en mentionnant un numéro RCS erroné lors de la demande de constitution

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00930 société PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [D] [W] [X] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 28 mai 2025 la société [U] et Monsieur [I] [C] ont fait appeler dans la cause la société OPTIM ASSURANCE et la société MIC INSURANCE COMPANY aux fins

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Peu de temps après l'acquisition des parts sociales et sa nomination en tant que gérant de la société LE [D] DE PHILOU, Monsieur [Y] [U] a découvert des anomalies de gestion et d'autres événements de nature

Source officielle
TCOM

MARDI

69c326dfcdc6046d47d4cf7f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01461 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur, [J], [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sera donc enjoint à la société, [C] de produire un décompte actualisé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* CONDAMNER la société COCO BEAUTY aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BFC PERIGUEUX, Société en cours de constitution, BFC FRIED CHICKEN

SIREN 831348065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

17/05/2020

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

26/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION

SIREN 319961181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

30/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification :

26/10/2018

Voir →

Ventes et cessions

SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER

SIREN 352045454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352045

26/10/2018

Voir →