CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 44 509 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
chambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
l'état de cessation des paiements professionnel de Monsieur [J] [E], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel ; Constate l'absence d'élément permettant d'inclure le patrimoine personnel de Monsieur
Chambre 08
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LA PRESSE DU LITTORAL ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Aprés en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate
69cf7c51cdc6046d47f61959
de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 741 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16 448 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a42a97cdc6046d4722c6da
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 379 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a42ad5cdc6046d4722ca94
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 10 832 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a4317fcdc6046d47234484
8 janvier 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 54 258 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a4319bcdc6046d4723461a
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 13 794 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a431decdc6046d47234a7c
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 538 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
est de 255 932 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 62 918 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de restauration ; que ses difficultés sont principalement liées à la perte du bail
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 21.151 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf3755cdc6046d477e93b9
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 16.499 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 423 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 37 678 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf515ecdc6046d47803c77
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 7 315 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 11 718 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5199cdc6046d47804044
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 490 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
69bf5240cdc6046d47804b08
à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 27 366 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle
Page 29 sur 43