: SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs 75002 Paris - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (E1565) ET : SARL FOIX IMMOBILIER CONSEILS

2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01067 DEMANDEUR SAS FIGARO CLASSIFIEDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate

931 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ASTERIA AVOCAT pris en la personne de Me Marion PASQUET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, [Adresse 2] et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES

correspondant : Me Bruno CRESSARD 2/ SNC SNACKING SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant correspondant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS SAS SOCIETE

(P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.

POOLING et réclame la restitution de 15 212 palettes locatives CHEP qui auraient été reçues par COGECAF entre juin 2019 et juin 2023.

Condamner la société la société Alsei Résidentiel aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Rony Defforge, Avocat au Barreau de Pontoise, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure

* La condamner aux entiers dépens.

J2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La société BRAY TRANSPORTS, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître

[Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole PARTIE EN DEMANDE.

défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE

LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin GALIC DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01049 DEMANDEUR SA ASAVINTER Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Franck AMRAM, Avocat

CONDAMNER l'entrepreneur individuel [V] [S] aux entiers dépens.

: SAS DP & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 824583116 Partie demanderesse : assistée du cabinet ANTELIS AVOCATS – Me José-Michel GARCIA Avocat (G0056) et comparant par la SEP ORTOLLAND

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL MGC INGENIERIE Immatriculée sous le numéro 891 919 060, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat

SARL MULTIPIECES VEHICULES INDUSTRIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Laure LEVILLAIN DEMANDEUR SAS 35 COURTAGE AUTO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me

Sur la demande de dommages et intérêts formée par les défendeurs au titre de la responsabilité contractuelle, la BPO invoque sa bonne foi, démontrée par les mails échangés entre la SARL PN'P, le mandataire

PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071253 ENTRE

DEFENDERESSES Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré