La créance invoquée, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 28/01/2025.

La créance invoquée, qui s'élève à 23313,28 € dont 1748,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution en date du 25/11/2024 et

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

n'était certaine, liquide et exigible.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

tribunal retiendra les montants portés sur la déclaration de créance, mais dira que [W] rapporte la preuve qu'elle détient à l'encontre de SFE une créance certaine limitée à 63 720,13 € (72 722,69 € -

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

MOTIVATION Attendu qu'il résulte du rapport du Juge Commis, des pièces produites, et des informations recueillies : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle

U] [P] DEMANDERESSE SAS [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour, C/ DÉFENDEUR Monsieur [U] [P], [Adresse 2] [Localité 2], non

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 677 530,04 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er novembre 2019 au 31 janvier 2024, et demande

suivant certificat de non-opposition du 21 juin 2024, Qu'aucun délai de paiement n'a été octroyé par le juge des référés, Que la créance invoquée est donc certaine et exigible, Que les procédures engagées

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est

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