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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
69e50e53cdc6046d47ce5d71
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
69e53755cdc6046d47d43999
69e76967cdc6046d47027481
15 avril 2026
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
commerce de Reims en date du 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
Entre temps, monsieur [F] a rompu ses relations d'affaires avec la SAS OPTIMA ENERGIE. Le 06/12/2023, la SAS OPTIMA ENERGIE a tenté de prélever le montant de la facture sollicitée.
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
provisoire de droit de la décision à intervenir.
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
la réception le 17 mai d'un premier profil sur lequel PRODISCOL a marqué son intérêt, * Les échanges de mails entre PRODISCOL et EXCELLIUM démontrent l'exécution de la relation contractuelle entre les
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
litigieux, partant et de plein droit ORDONNER et PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * À TITRE ACCESSOIRE : * En premier lieu, JUGER en équité, la société [Y] INTERNATIONAL
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
L. 653-1 et suivants du code de commerce relatives aux sanctions personnelles.
69c7d69ecdc6046d474a07ed
ceux mentionnés dans l'assignation, Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels et aux règles de l'art, soit d'un défaut de conception, soit d'une exécution
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