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2 830 résultats pour « décision relative à l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53af2cdc6046d47d47e44

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

à la diligence du commissaire à l'exécution du plan interviendra à la date d'anniversaire de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce de Reims en date du 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Entre temps, monsieur [F] a rompu ses relations d'affaires avec la SAS OPTIMA ENERGIE. Le 06/12/2023, la SAS OPTIMA ENERGIE a tenté de prélever le montant de la facture sollicitée.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la réception le 17 mai d'un premier profil sur lequel PRODISCOL a marqué son intérêt, * Les échanges de mails entre PRODISCOL et EXCELLIUM démontrent l'exécution de la relation contractuelle entre les

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

litigieux, partant et de plein droit ORDONNER et PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * À TITRE ACCESSOIRE : * En premier lieu, JUGER en équité, la société [Y] INTERNATIONAL

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L. 653-1 et suivants du code de commerce relatives aux sanctions personnelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ceux mentionnés dans l'assignation, Rechercher si ces désordres proviennent soit d'une non-conformité aux documents contractuels et aux règles de l'art, soit d'un défaut de conception, soit d'une exécution

Source officielle

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