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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
Désigne Madame [F] [I], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [Q] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire,
.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
DESIGNE M.
69e751dccdc6046d47001171
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b643b7cdc6046d47b91aa0
20 octobre 2025
-15 du code de commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés
69b780edcdc6046d47d0fd04
16 avril 2025
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
69b78bd5cdc6046d47d1ab73
9 juillet 2025
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
MERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés conformément aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 631-9 et R.
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
Désigne Monsieur [R] [E], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [F] - [A] & ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
Désigne Monsieur, [F], [B], en qualité de juge commissaire, Désigne SELARL JSA en la personne de Me, [Z], [A], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste
69c92213cdc6046d47657f76
DESIGNE M., [Z], [O], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL,-[D],-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [M], [L] en qualité de liquidateur -, [Adresse 3] - lequel devra déposer au Greffe la liste des
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
6a117738cdc6046d47aa7e45
18 mai 2026
Désigne Monsieur [N] [U], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [D] [P] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
de l'entreprise individuelle, [H], [M].
Chambre 02 (chargement)
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47783cdc6046d473230a8
29 avril 2026
judiciaire désigné, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3061cdc6046d475baaa9
23 avril 2026
dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse
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