AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
28 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 26/03/2026 Monsieur [X] [F] (EI), entrepreneur individuel, a été convoqué (e) en
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
6 mai 2026
Jérôme [I] 2026 005517 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société FAISANDERIE DE LA LAIRE SAS, prise en la personne
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