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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
Après recherche de son nom sur internet sur le site « Société .com » laissant apparaitre que la société MACORA est radiée du RCS depuis le mois de mai 2024, information confirmée par téléphone par son
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 890 879 505, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009067 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société O2C - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 1].
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
juger qu'elle n'est pas due par la société JB PROTECT.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Les terrains et constructions : Sans objet Les immobilisations financières : Toutes les immobilisations financières de la société PACK FACILITY MANAGEMENT telles qu'existantes au jour de l'entrée en
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Présentation de la société: La société [Etablissement 1], constituée le 22 août 2022 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar, café, coworking, domiciliation, formation, expositions, évènement
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, société au capital social de 325.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 013 511 dont le siège social est situé [Adresse 6].
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[S], Expert comptable SODREXAL, : « SURTOUT qu'[U] ([N]) ne soit pas responsable du passif de la société, ni du crédit, des dettes qu'il sorte complètement, je sais le crédit faut voir avec la banque
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
et intérêts à raison de la rupture des contrats de prêt de consommation d'actions du 4 juillet 2018 ; * CONDAMNER Madame [J] [C] à payer à la société ADDED VALUE et à Monsieur [E] [A] la somme de 3.000
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Suivant acte de commissaire de justice ayant fait l'objet d'un PV 659 du code de procédure civile le 24 janvie 2023, la société EURYDICE a fait assigner la société E-GENIUS 2 à comparaître devant le tribunal
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.
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