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634 résultats pour « dettes conformes à l'objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après recherche de son nom sur internet sur le site « Société .com » laissant apparaitre que la société MACORA est radiée du RCS depuis le mois de mai 2024, information confirmée par téléphone par son

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 890 879 505, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009067 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société O2C - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

juger qu'elle n'est pas due par la société JB PROTECT.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LeasePlan France, ci-après LP, ayant son siège social à [Localité 2] (92), a pour activité la location et la gestion de flotte automobile longue durée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER (GSI), transformée en société par actions simplifiée, avait pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les terrains et constructions : Sans objet Les immobilisations financières : Toutes les immobilisations financières de la société PACK FACILITY MANAGEMENT telles qu'existantes au jour de l'entrée en

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Présentation de la société: La société [Etablissement 1], constituée le 22 août 2022 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar, café, coworking, domiciliation, formation, expositions, évènement

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, société au capital social de 325.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 013 511 dont le siège social est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S], Expert comptable SODREXAL, : « SURTOUT qu'[U] ([N]) ne soit pas responsable du passif de la société, ni du crédit, des dettes qu'il sorte complètement, je sais le crédit faut voir avec la banque

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et intérêts à raison de la rupture des contrats de prêt de consommation d'actions du 4 juillet 2018 ; * CONDAMNER Madame [J] [C] à payer à la société ADDED VALUE et à Monsieur [E] [A] la somme de 3.000

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] PRODUCTS SAS mal fondée en son opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202401056 Société SAMAT-I, société anonyme (SA), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433 938 et dont le siège social est situé au [Adresse 1], ci-après

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Suivant acte de commissaire de justice ayant fait l'objet d'un PV 659 du code de procédure civile le 24 janvie 2023, la société EURYDICE a fait assigner la société E-GENIUS 2 à comparaître devant le tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

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