terminées ; * Plusieurs malfaçons et non façons ont été constatées tel que le non-respect des dimensions des réservations de blocs portes intérieures, l'absence de socle extérieur pour le groupe climatisation

Un devis réparatoire de 9 386,54 € TTC a été établi le même jour.

Gérard CHAUVET, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

aux règles de l'art et à la réglementation des établissements recevant du public ([Localité 3]), une absence de documentation technique, des installations partiellement ou non réalisées, ainsi que des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2024RJ130 Numéro de Rôle : 2024F826 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

payés, pour un montant de 208 512,84 € TTC ; * il lui était répondu le 7 mai 2024 qu'ECCS pouvait conserver la partie des marchandises non réglées et présentes dans ses locaux.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003723 Demandeur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse

par lui et signées par lui ; A défaut, la clause est réputée non écrite en ce que la partie destinataire de l'acte n'en n'aurait pas eu connaissance et encore moins n'y aurait consenti.

[H] [C], domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS L'EURL M.N.A.

Elle expose encore que la régularisation de devis entre commerçants n'est pas obligatoire.

La société CUTLITE PENTA FRANCE explique que le montant réclamé correspond au solde du devis accepté n°OCM1120722 du 7 octobre 2022, pour l'acquisition par la société [U] [Z] d'une machine laser et d'un

» a cru devoir saisir le Tribunal de céans en date du 12 mai 2025.

Demandeur (s) : KLESIA AGIRC-ARRCO [Adresse 1] SIREN : 527 964 647 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : SARL HOTEL Ô (SARL) [Adresse 2] : : 527 964 647 Représentant(s) : NON COMPARANT

Le 22/11/2022 la Société ALLIANCE EXPERTS, mandataire de la Société GATES FRANCE informe les parties concernées que la garantie est acceptée pour 10.117,45 euros.

mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Maître Pascal LAVISSE I – LES FAITS En date du 18 juillet 2021, l'Etude de notaires [E] [L] et [T] [M] a accepté

Le 5 janvier 2024, un devis N° D23-0043 a été signé entre les deux sociétés avec pour objectif la fourniture par la société VIVINNOV d'une liste de clients potentiels pour le VEGETOTEM avec des manifestations

* Elle échoue à démontrer le caractère non sérieusement contestable de l'obligation sur laquelle elle prétend fonder sa demande.

* Dire si ces désordres existaient à la réception des travaux et, le cas échéant, s'ils pouvaient être visibles par la société KERNIC AUTO ; * Dire si les désordres, malfaçons, non-conformités et non-réalisations