DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

DISCUSSION Après vérification, l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 mars 2025 sous le numéro 2025/00245 est à la fois régulière et recevable.

FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, Page: 2 RG n°: 2023F01259 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION

FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, Page: 2 RG n°: 2023F01233 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION

RG n°: 2023F01254 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC SA AXA FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

FRANCE IARD a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, Page: 2 RG n°: 2023F01236 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION

sur l'article 2298 du code civil dans sa version applicable et le contrat de cautionnement qu'elle a conclu avec Monsieur [C] [U], lequel précise que la caution solidaire renonce aux bénéfices de discussion

[I] s'est constitué caution solidaire de l'emprunteur envers le préteur pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires et a expressément renoncé au bénéfice de discussion

[A] [R], suivant actes de caution solidaire du 20 juillet 2019, dans la limite de 42 660 euros, comportant renonciation au bénéfice de discussion.

Les discussions sont toujours en cours.

manuscrites requises par l'article L. 331-1 ancien du Code de la consommation, alors applicable, ainsi que les termes explicites de l'engagement en qualité de caution solidaire, sans bénéfice de discussion

DISCUSSION À TITRE LIMINAIRE : La société [Z] GLOBAL FRANCE prétend que l'assignation délivrée le 14 novembre 2024 serait nulle car « exclusivement remise (…) par lettre RAR du 14 novembre 2024 notifiée

rédigé par écrit. », et que « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. » Attendu qu'en l'espèce, ensuite de discussions