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, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par jugement du

En conséquence, la société AB INBEV France a été subrogée dans les droits de la banque à l'encontre de la société LE DÔME 33.

Elle contrôle le groupe [T] qui agit comme prestataire sur les projets de construction immobilière. Ses cogérants étaient Messieurs [E] et [Y].

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 887 941 482 - 2020 B 3178 et exerce une activité de création, conception, réalisation, vente au détail et

Ses difficultés sont liées au délai entre la réalisation des chantier RGE et leur paiement effectif. Il ne prend que 6310% d'acompte à la commande.

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DE L'ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 312 549 512, exerce une activité de construction et de gestion immobilière

, ou l'administration d'immeubles et la gestion immobilière ou mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN ; * La SC DE [Localité 2] ;

dont une gage-espèce, l'obtention du permis de construire purgé du délai de recours des tiers, dépôt du dossier complet du permis de construire avant le 15 juillet 2024, des pénalités en cas de non-réalisation

prise en la personne de Maître [I] [U], es qualités, de l'ensemble des assurances couvrant tous les risques liés à son activité (responsabilité civile, matériel d'exploitation, véhicules, du bien immobilier

de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier

de l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier

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FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

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