Elle a fait intervenir la société ARCE qui assure la maintenance de ses installations frigorifiques.

Elle reconnait que dans un courriel du 30 mai elle indiquait « que la livraison pourrait intervenir le vendredi 31 mai 2024 », sans que cela puisse, selon elle, être considéré comme un engagement à livrer

de Montpellier sous le n° 800 451 213, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Le 27 décembre 2023, un acte d'engagement

, la livraison de l'ouvrage ayant eu lieu le 22 février 2019, et l'assignation n'étant intervenue que le 5 avril 2024.

distinct bien que lié à l'engagement initial, et dans le cas présent par l'existence d'un droit de subrogation, Que le défendeur évoque également la disproportion de son engagement, se prévalant des

DECIDER que la décision à intervenir ne sera pas exécutoire de plein droit.

[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

Madame [N] [C] divorcée [E], gérante de l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE est intervenue à l'acte en qualité de caution solidaire pour un montant, principal, intérêts et frais, de 16 900 Euros, 3.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celuici intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celuici intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

GROUP LLC a repris à son compte l'action judiciaire et les demandes financières ont été reprises à son nom ; La société BELIZA fabrique et commercialise des maillots de bain ; FASHION AGENT est intervenue

Voir condamner solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société ARIANE COURTAGES et de Madame [Q] [O] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD au titre de son engagement de caution solidaire

Sur la disproportion de l'engagement de caution.

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du CPC.

outre les dépens ; * Fixer la créance de Sol Façade d'un montant de 231 109,94 € au passif de la procédure de redressement judiciaire de BRL ; * Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir

des prétendues cautions au regard de leurs capacités financières et l'étendue qu'impliquerait la souscription d'un tel engagement, * CONSTATER qu'aucune vérification sur les capacités financières de

En conséquence, DÉCLARER l'action engagée par Monsieur [F] [S] à l'encontre de Madame [T] [U] recevable.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité l'homologation de l'accord intervenu avec le défendeur selon conclusions déposées à l'audience.

A la barre : La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE S.A.S. nous indique qu'un accord transactionnel est intervenu entre les parties sur le règlement de la somme de 1 750 € TTC, qu'elle s'engage

Aucun versement n'intervient.