Cette disposition est d'ordre public. » Le tribunal relève, après examen des documents versés aux débats, que HSBC : * est bien fondée à demander à LPG le remboursement de la somme due en principal au

Cette disposition est d'ordre public » ; L'article 1343-2 du même code dispose que : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision

Cette disposition est d'ordre public » . Le tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les contrats, les courriers, les décomptes des créances et leur analyse.

Le tribunal constate que les demandes concernent le règlement de créances commerciales et, en cela, ne contreviennent pas à l'ordre public, et que l'application d'une clause attributive de juridiction

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, aucune irrégularité ou irrecevabilité d'ordre public que ce Tribunal

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, aucune irrégularité ou irrecevabilité d'ordre public que ce tribunal

Dans ces conditions, l'activité permettrait de générer un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 70 K€ à 80 K€ par an jusqu'en 2029 puis de l'ordre de 100 K€ à 115 K€ par an, ce qui reste inférieur

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public »..

Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note qu'un courrier d'avocat, adressé à la société L'AMIRAL

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public. ».

Cette disposition est d'ordre public » ; * et en son article 1353 que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Cette disposition est d'ordre public. ».

et bien fondée.

Conformément aux dispositions de l'article 78 du Code de Procédure Civile, si le Tribunal s'estimait compétent, il devra, préalablement, mettre les parties en demeure de conclure sur le fond.

Que celles de l'article 1104 du même code précisent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public».

La CNETP, dans le cadre des dispositions d'ordre public insérées au sein du code du travail, a la mission d'assurer et de veiller au bon fonctionnement du mécanisme financier des indemnités de congés payés

L'action de l'assureur de la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE sur le fondement de la subrogation légale est donc redevable à concurrence du montant réglé, soit 111.174,07 €uros, la société AUCHAN RETAIL

Cette disposition est d'ordre public. » En l'espèce, la société INTERTECH, en signant le 24 octobre 2022 la demande d'ouverture d'un compte client auprès de la société [F], a accepté les conditions générales