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563 résultats pour « exercice du contrôle légal »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

texte des résolutions ainsi que dans le projet de rapport du Président figurant en Annexe du présent rapport A l'occasion de cette seconde assemblée générale, les comptes sociaux clos au titre de l'exercice

Source officielle

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