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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Le nombre de clients concernés, la date de fin de contrat voire l'ampleur et les modalités de la « diminution » des contrats sont disputés entre les parties.
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69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
texte des résolutions ainsi que dans le projet de rapport du Président figurant en Annexe du présent rapport A l'occasion de cette seconde assemblée générale, les comptes sociaux clos au titre de l'exercice
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